Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 62

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
Rattachement
Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions par corps
  3. Section I : Dispositions relatives au corps des assistants ingénieurs
IdentifiantLEGIARTI000024480201
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 62 du décret n°2011-979 du 16 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les assistants ingénieurs classés au quatorzième échelon de leur corps à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés à identité d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée de cet échelon.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024480201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.