Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 64

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
Rattachement
Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions par corps
  3. Section II : Intégration des techniciens de recherche et de formation dans le nouvel espace statutaire
IdentifiantLEGIARTI000024480205
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 64 du décret n°2011-979 du 16 août 2011 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. Les techniciens de recherche et de formation stagiaires relevant du corps régi par les dispositions du décret du 31 décembre 1985 susvisé poursuivent leur stage dans leur corps d'intégration.

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