Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementSection III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions par corps
Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation
IdentifiantLEGIARTI000024480292
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 69 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 26 mars 1996 susvisé, les mots : «, et de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°96-273 du 26 mars 1996 : art. 1
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