Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES AUX DIVERS CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Chapitre Ier : Dispositions statutaires relatives au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000024480154
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 7 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 14 du même décret, les mots : « et des détachements prononcés dans les conditions définies au 2° de l'article 19 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions » sont remplacés par les mots : «, des détachements de longue durée et des intégrations directes », les mots : «, au corps des chargés d'administration de recherche et de formation » sont supprimés, et les mots : « des présidents, directeurs ou responsables d'établissement » sont remplacés par les mots : « du recteur, du président, du responsable d'établissement ou du chef de service ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 : art. 14
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