Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 70

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
Rattachement
Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions par corps
  3. Section III : Intégration des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans le nouveau corps des techniciens de recherche et de formation
IdentifiantLEGIARTI000024480207
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 70 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 3 du même décret, les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale et » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°96-273 du 26 mars 1996 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024480207, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.