Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementSection V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre Ier : Dispositions par corps
Section V : Intégration des adjoints techniques de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dans le corps des adjoints techniques de recherche et de formation
IdentifiantLEGIARTI000024480309
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 78 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I de l'article 18 du décret n° 2006-1762 du 23 décembre 2006 susvisé, les mots : « , du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1762 du 23 décembre 2006 : art. 18
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