Décret n°2011-979 du 16 août 2011 · Article

Article 94

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
Rattachement
Chapitre II : Dispositions communes
  1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024480180
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 94 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe du décret du 11 novembre 2009 susvisé, la mention : « Techniciens de recherche et de formation » est ajoutée.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 : art. Annexe

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