Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions communes
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024480254
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 96 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre et à l'article 1er du décret du 12 septembre 2001 susvisé, les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'enseignement supérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-848 du 12 septembre 2001 : art. 1
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