Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-979 du 16 août 2011
RattachementChapitre II : Dispositions communes
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions communes
IdentifiantLEGIARTI000024480256
Texte parentLEGITEXT000024480085
Référencearticle 97 du décret n°2011-979 du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 16 octobre 2003 susvisé, les mots : « , des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1008 du 16 octobre 2003 : art. 1
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