Article 1 LEGIARTI000024485535
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 1994 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 août 2011
NatureArrêté
Signé le26 juillet 2011
Publié le19 août 2011
Articles2 articles en vigueur
NORETSR1120826A
IdentifiantLEGITEXT000024485528
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 93-293 du 8 mars 1993 modifié portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1994 modifié fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000024485533
1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 juillet 2011.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des emplois et des compétences, D. Champion Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, T. Andrieu
Textes cités liens · DILA4
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 août 2011).