Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 1994 modifié fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds est modifié comme suit :
2. « Le jury commun aux quatre concours, nommé par arrêté du ministre chargé des affaires sociales, est composé comme suit :
3. ― un inspecteur pédagogique et technique de la direction générale de la cohésion sociale, président ;
4. ― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
5. ― un membre de l'inspection de l'éducation nationale ;
6. ― le directeur d'un institut national de jeunes sourds ou le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ou son représentant ;
7. ― au moins deux enseignants du Centre national de formation des enseignants intervenant auprès des jeunes sourds, en fonction de leur compétence particulière dans les disciplines littéraires et scientifiques.
8. Sont, en outre, adjoints au jury pour les épreuves de langues vivantes un ou plusieurs examinateurs spécialisés. En cas d'absence ou d'empêchement du président, la présidence est assurée par le directeur des ressources humaines ou son représentant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 1994 : art. 2