Article 6 LEGIARTI000024485618
A abrogé :
- Arrêté du 31 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général du Musée national du sport
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 19 août 2011
NatureArrêté
Signé le29 juin 2011
Publié le19 août 2011
Articles1 article en vigueur
NORSPOR1120396A
IdentifiantLEGITEXT000024485607
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 à D. 112-25 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du Musée national du sport du 20 juin 2011,
Arrête :
Fait le 29 juin 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la direction des ressources humaines, P. Sanson
Textes cités liens · DILA4
Code du sport. (V)
Aller plus loin
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