1. Il est créé auprès du directeur général du Musée national du sport un comité technique d'établissement public compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, de toutes les questions intéressant le musée.
Arrêté du 29 juin 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 20 août 2011 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000024485612
Texte parentLEGITEXT000024485607
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