Article abrogé, en vigueur du 14 mars 2015 au 1er janvier 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 juin 2011
IdentifiantLEGIARTI000030347954
Texte parentLEGITEXT000024485607
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2011 (version du 14 mars 2015)Légifrance →
1. La composition du comité technique d'établissement public mentionné à l'article 1er est fixée comme suit :
2. a) Représentants de l'administration :
3. ― le directeur général du Musée national du sport, président du comité technique, ou son représentant ;
4. ― le secrétaire général du Musée national du sport ou son représentant.
5. b) Représentants du personnel : deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés par suite d'un scrutin sur sigle.
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