Arrêté du 5 août 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 août 2011.

TexteArrêté du 5 août 2011

IdentifiantLEGIARTI000024486078

Texte parentLEGITEXT000024486065

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →

1. L'arrêté de création des cercles et foyers fixe, conformément aux articles R. 3412-1 à R. 3412-4 du code de la défense, les prestations assurées par l'établissement.

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