1. En application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, tout exploitant est tenu de réaliser ou de faire réaliser, dans les conditions prévues par la présente section et sous son entière responsabilité, des contrôles de chacune de ses installations pendant leurs périodes d'exploitation ainsi que des inspections périodiques en dehors des périodes précitées.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 44
Article en vigueur depuis le 21 août 2011.
TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
- Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
- Section 3 : Contrôles et inspections périodiques des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000024490899
Texte parentLEGITEXT000024490779
Aller plus loin
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