Chapitre II : Conception, réalisation et modification substantielle des téléskis
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000024490839
Texte parentLEGITEXT000024490779
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 août 2011 (version du 21 août 2011)Légifrance →
1. Une installation ne peut être réalisée ou substantiellement modifiée sans que la cohérence entre sa conception et sa réalisation ne soit garantie.
2. Cette exigence est satisfaite :
3. ― soit en faisant appel à une seule personne pour assurer les missions de conception et de réalisation de l'installation et disposant, pour ces deux missions, d'un système de management de la qualité conforme aux normes de la série NF EN ISO 9001 et certifié par tierce partie ;
4. ― soit par l'établissement d'un plan d'assurance de la qualité portant à la fois sur la conception et la réalisation de l'installation envisagée. Ce plan prévoit l'intervention d'un contrôleur externe pour ces deux missions, sans préjudice de la fonction exercée par le maître d'œuvre au titre du g de l'article R. 342-23 du code du tourisme.
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