1. Les vérifications que tout exploitant est tenu, en application de l'article R. 342-13 du code du tourisme, de faire réaliser par un vérificateur sont effectuées suivant les mêmes modalités et les mêmes périodicités que celles prévues à la sous-section 2 de la section 3.
Arrêté du 9 août 2011 · Article
Article 60
Article en vigueur depuis le 21 août 2011.
TexteArrêté du 9 août 2011
Rattachement
Section 4 : Vérification des téléskis
- Chapitre III : Exploitation, maintenance et modifications non substantielles des téléskis.
- Section 4 : Vérification des téléskis
IdentifiantLEGIARTI000024490901
Texte parentLEGITEXT000024490779
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