Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024491202
Texte parentLEGITEXT000024491171
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de l'arrêté du 9 mai 1990 susvisé est modifié par l'intitulé suivant : « Arrêté du 9 mai 1990 modifié portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 1990
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.