Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024491196
Texte parentLEGITEXT000024491171
Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 18 du même arrêté, l'expression : « à la direction de l'administration générale et de l'équipement » est remplacée par l'expression : « au secrétariat général du ministère de la justice ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 1990 : art. 18
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