Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024491198
Texte parentLEGITEXT000024491171
Référencearticle 15 de l'arrêté du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du sixième alinéa de l'article 20 du même arrêté est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Si aucune liste de candidats n'a été présentée, les représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents non titulaires éligibles à la commission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 1990 : art. 20
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.