Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024491180
Texte parentLEGITEXT000024491171
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Il est institué une commission consultative paritaire des agents non titulaires de l'administration centrale du ministère de la justice placée auprès du secrétaire général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 1990 : art. 1
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