Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du même arrêté, les mots : « 6 titulaires et 6 suppléants » sont remplacés par les mots : « 3 titulaires et 3 suppléants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mai 1990 : art. 3
Arrêté du 16 août 2011 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024491182
Texte parentLEGITEXT000024491171
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