Décret n°2011-983 du 23 août 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 25 août 2011 au 14 août 2023.

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TexteDécret n°2011-983 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024496515
Texte parentLEGITEXT000024496499
Référencearticle 5 du décret n°2011-983 du 23 août 2011 (version du 25 août 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation débute à compter du 1er septembre 2011.

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