Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-990 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498367
Texte parentLEGITEXT000024498336
Référencearticle 11 du décret n°2011-990 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 72-310 du 21 avril 1972 relatif au statut du personnel d'information et d'orientation est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°72-310 du 21 avril 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3, art. 18-4, art. 18-5, art. 19, art. 20-1 Divisions : Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation. ; Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation. ; Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation.
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