Article 1 LEGIARTI000024498347
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 1
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2011-990 du 23 août 2011 modifiant le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 2011
NatureDécret
Signé le23 août 2011
Publié le25 août 2011
Articles12 articles en vigueur
NORMENH1022567D
IdentifiantLEGITEXT000024498336
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social ;
Vu le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue ;
Vu le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 relatif aux modalités de recrutement et d'accueil des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000024498359
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000024498361
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000024498349
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 7
Article 5 LEGIARTI000024498351
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 16
Article 6 LEGIARTI000024498363
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 17
Article 7 LEGIARTI000024498353
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 18
Article 8 LEGIARTI000024498365
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 19-1
Article 9 LEGIARTI000024498355
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 19-2
Article 10 LEGIARTI000024498357
A modifié :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 30
A abrogé :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28-1, art. 29, art. 31, art. 33
Article 11 LEGIARTI000024498367
A abrogé :
- Décret n°72-310 du 21 avril 1972 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 7-2, art. 8, art. 18-1, art. 18-2, art. 18-3, art. 18-4, art. 18-5, art. 19, art. 20-1
Divisions : Titre Ier : Inspecteurs de l'information et de l'orientation. ; Titre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation. ; Chapitre II : Directeurs de centre d'information et d'orientation.
Article 12 LEGIARTI000024498369
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, Luc Chatel La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Textes cités liens · DILA10
Code du travail (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 août 2011).