Décret n°2011-990 du 23 août 2011 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-990 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498355
Texte parentLEGITEXT000024498336
Référencearticle 9 du décret n°2011-990 du 23 août 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 19-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 19-2

Aller plus loin

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