Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-990 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498353
Texte parentLEGITEXT000024498336
Référencearticle 7 du décret n°2011-990 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier et au second alinéa de l'article 18 du même décret, les mots : « corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine » sont remplacés par les mots : « corps ou cadre d'emploi d'origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 18
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