Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-990 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498365
Texte parentLEGITEXT000024498336
Référencearticle 8 du décret n°2011-990 du 23 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 19-1 du même décret, les mots : « 17 de la loi n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l'enseignement technologique et professionnel » sont remplacés par les mots : « L. 932-4 du code de l'éducation ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 : art. 19-1
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