Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 85-694 du 4 juillet 1985 sur les services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre de l'éducation nationale ;
3. 2° Le décret n° 91-321 du 27 mars 1991 relatif à l'organisation des services de la documentation des établissements d'enseignement supérieur des académies de Paris, Créteil et Versailles relevant du ministère de l'éducation nationale.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 : art. 21, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE I : Services communs de la documentation des universités. ; TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur. ; Art. 12 bis ; Art. 13 bis ; TITRE III : Dispositions transitoires. - Décret n°91-321 du 27 mars 1991 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. ; TITRE III : Services interétablissements de coopération documentaire. ; TITRE IV : Dispositions communes et transitoires.