Publics concernés : personnel et usagers des établissements d'enseignement supérieur. Objet : modalités de création et d'organisation des bibliothèques et autres structures de documentation dans les établissements d'enseignement supérieur créés sous forme de services communs. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : les bibliothèques et les autres structures de documentation dans les établissements d'enseignement supérieur peuvent être créées sous forme de services communs propres à un ou plusieurs établissements. Ce décret réintroduit le terme bibliothèque utilisé par l'ensemble de la communauté universitaire, rénove les missions de ces services communs en mentionnant notamment le développement des ressources documentaires numérique et simplifie leur cadre réglementaire laissant aux établissements la libre organisation de leurs bibliothèques. Ces bibliothèques, créées par délibération du conseil d'administration de l'établissement, contribuent aux activités de formation et de recherche des établissements. Plusieurs établissements peuvent également confier, par convention, à un même service, la gestion de bibliothèques ou d'activités techniques et documentaires d'intérêt commun. Chaque bibliothèque est dirigée par un directeur, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du président de l'établissement, et administrée par un conseil documentaire composé de représentants de la communauté universitaire et de personnalités extérieures. Ces modalités d'organisation des bibliothèques ne sont cependant pas exclusives et les établissements contractants peuvent préférer une autre forme juridique de coopération documentaire, notamment sous la forme d'un groupement d'intérêt public ou d'un établissement public. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 714-1, L. 714-2 et L. 719-5 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 30 mai 2011,
Décrète :
Article 14 LEGIARTI000024498863
A abrogé :
- Décret n°85-694 du 4 juillet 1985 : art. 21, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20
Divisions : TITRE I : Services communs de la documentation des universités. ; TITRE II : Coopération documentaire entre les établissements d'enseignements supérieur. ; Art. 12 bis ; Art. 13 bis ; TITRE III : Dispositions transitoires. - Décret n°91-321 du 27 mars 1991 : art. 23, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Services communs de la documentation des universités des académies de Paris, Créteil et Versailles. ; TITRE III : Services interétablissements de coopération documentaire. ; TITRE IV : Dispositions communes et transitoires.
Fait le 23 août 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez
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