Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-996 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498855
Texte parentLEGITEXT000024498853
Référencearticle 4 du décret n°2011-996 du 23 août 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →
1. Toute bibliothèque ou tout centre de documentation de l'université a vocation à être intégré dans un service commun. Cette décision est prise par le conseil d'administration après avis du conseil du service commun et du conseil de la composante dont relève la bibliothèque ou le centre de documentation.
2. Les autres centres documentaires de l'université sont associés au service commun.
3. Les responsables des composantes de l'université transmettent au directeur toute information sur les acquisitions documentaires et sur les moyens d'accès à l'information financés par le budget de l'université.
4. Les services documentaires appartenant à des composantes et services liés conventionnellement à l'université peuvent, selon les mêmes modalités, être associés au service commun.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D714-31 du Code de l'éducation.
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