Décret n°2011-996 du 23 août 2011 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2011-996 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498871
Texte parentLEGITEXT000024498853
Référencearticle 5 du décret n°2011-996 du 23 août 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →

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Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D714-32 du Code de l'éducation.

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