Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-996 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498873
Texte parentLEGITEXT000024498853
Référencearticle 6 du décret n°2011-996 du 23 août 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →
1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme le directeur du service sur proposition du président de l'université ou des présidents et directeurs des établissements contractants.
2. Le directeur est placé sous l'autorité du président de l'université, ou de l'établissement de rattachement.
3. Il n'est pas éligible au conseil du service.
4. Les fonctions de directeur de service interétablissement sont compatibles entre elles et avec celles de directeur de service commun d'une université contractante.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D714-33 du Code de l'éducation.
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