Article abrogé, en vigueur du 26 août 2011 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-996 du 23 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024498859
Texte parentLEGITEXT000024498853
Référencearticle 9 du décret n°2011-996 du 23 août 2011 (version du 26 août 2011)Légifrance →
1. Le conseil documentaire se prononce sur les modifications à apporter au règlement intérieur.
2. Il vote le projet de budget du service.
3. Il est tenu informé des crédits documentaires des organismes documentaires associés et de leur utilisation.
4. Il est consulté sur les projets de conventions avec des organismes extérieurs relatives à la documentation et à l'information scientifique et technique.
5. Il élabore des propositions en ce qui concerne la politique documentaire commune de l'université, ou des établissements contractants, en particulier pour ses aspects régionaux.
6. Le conseil documentaire peut créer toute commission scientifique consultative de la documentation. Il en fixe ses missions, les modalités de désignation de ses membres et de fonctionnement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D714-36 du Code de l'éducation.
Aller plus loin
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