Ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 · Article

Article 58

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteOrdonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000024503261

Texte parentLEGITEXT000024503208

Référencearticle 58 de l'ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. Le douzième alinéa de l'article L. 44 du code des postes et des communications électroniques dans sa version modifiée par la présente ordonnance entre en vigueur à compter du 1er janvier 2012.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.