Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503801
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 1 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. Le code des marchés publics est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 34 du présent décret.

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