Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503775
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 10 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 1° du II de l'article 30, après les mots : « Les dispositions du III de l'article 40 », sont insérés les mots : « et du troisième alinéa de l'article 41 ».
2. II. ― Au 1° du II de l'article 148, après les mots : « Les dispositions du III de l'article 150 », sont insérés les mots : « et du troisième alinéa de l'article 41 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics
Art. 30
Art. 148
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