Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503783
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 18 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° du I de l'article 53, après les mots : « les performances en matière de protection de l'environnement, », sont insérés les mots : « les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 53
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