Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503803
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 2 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Au 2° de l'article 3 et au 1° de l'article 136, les mots : « le traité instituant la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ».
2. II. ― Au premier alinéa de l'article 159, les mots : « la Communauté européenne » sont remplacés par les mots : « l'Union européenne ».