Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503785
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 22 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du I de l'article 77, les mots : « encore être conclus » sont remplacés par les mots : « prévoir que le marché est conclu ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 77
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