Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 80 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les cinquième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « 2° Le respect des délais mentionnés au 1° n'est pas exigé, d'une part, dans le cas d'attribution du marché au seul opérateur ayant participé à la consultation, d'autre part, dans le cas des marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique. » ;
4. 2° Le neuvième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Pour rendre applicables aux marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique les dispositions du second alinéa du même article, le pouvoir adjudicateur respecte un délai d'au moins seize jours entre la date d'envoi de la notification prévue au 1° et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des titulaires intéressés. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 80