Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le III de l'article 85 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « III. ― Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, l'avis est établi pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564/2005 susmentionné. »
3. II.-Le III de l'article 172 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « III. ― Pour les marchés d'un montant égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 144, l'avis est établi pour la publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne conformément au modèle fixé par le règlement (CE) n° 1564/2005 susmentionné. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 85, art. 172