Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503789
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 26 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 87 est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 87
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