Texte publié au Journal officiel
1. L'article 168 est ainsi modifié :
2. 1° Le II est ainsi modifié :
3. a) Les mots : « au seuil prévu au III de l'article 144 » sont remplacés par les mots : « aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 144 » ;
4. b) Il est complété par les mots suivants : « dans les conditions précisées au troisième alinéa du 3° du III » ;
5. 2° Le III est ainsi modifié :
6. a) Au premier alinéa, les mots : « au seuil prévu au III de l'article 144 » sont remplacés par les mots : « aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 144 » ;
7. b) Au 2°, les mots : « il est composé un jury dans les conditions définies au I de l'article 24. Dans ce cas, les membres de ce jury désignés en application des d et e du I de l'article 24 ont voix consultative » sont remplacés par les mots : « un jury composé dans les conditions définies au I de l'article 24 émet un avis motivé sur les candidatures et sur les offres » ;
8. 3° Le V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 168