Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503796
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 32 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après la section 6 du chapitre VII du titre III de la deuxième partie du code, il est ajouté une section 7 ainsi rédigée :
2. « Section 7
3. « Dispositions spécifiques aux marchés associant
conception, réalisation et exploitation ou maintenance
4. « Art. 168-2. - Les dispositions de l'article 73 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : "l'article 168-1” aux mots : "l'article 69”, des mots : "l'article 148” aux mots : "l'article 30”, des mots : "l'article 146” aux mots : "l'article 28” et des mots : "l'article 144” aux mots : "l'article 26”. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code des marchés publics : art. 168-2 Divisions : Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance
Aller plus loin
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