Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 27 août 2011.

TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011

RattachementChapitre III : Règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susvisée

IdentifiantLEGIARTI000024503858

Texte parentLEGITEXT000024503746

Référencearticle 40 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 (version du 27 août 2011)Légifrance →

1. Le décret du 30 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 41 à 45 du présent décret.

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