Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1000 du 25 août 2011
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le code des marchés publics
IdentifiantLEGIARTI000024503809
Texte parentLEGITEXT000024503746
Référencearticle 6 du décret n° 2011-1000 du 25 août 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Après le septième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Dans les marchés à tranches conditionnelles régis par l'article 72, le prix de chaque tranche est actualisable dans les conditions déterminées par les troisième à sixième alinéas du présent III. Cette actualisation est opérée aux conditions économiques observées à une date antérieure de trois mois au début d'exécution des prestations de la tranche. » ;
4. 2° Le V est ainsi modifié :
5. a) Après les mots : « une clause de révision de prix incluant », sont insérés les mots : « au moins » ;
6. b) Après les mots : « conformément au », les mots : « 1° du » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des marchés publics : art. 18
Aller plus loin
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