Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'article 27 est ainsi modifié :
2. 1° La dernière phrase du deuxième alinéa du III est remplacée par une phrase ainsi rédigée :
3. « Quelle que soit l'option retenue, lorsque la valeur cumulée des lots est égale ou supérieure aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26, la ou les procédures à mettre en œuvre sont les procédures formalisées mentionnées au I de cet article. » ;
4. 2° Au VI, les mots : « les seuils mentionnés au II de l'article 26 du présent code » sont remplacés par les mots : « les seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 ».
5. II. ― Au 4° du II de l'article 35 et au II de l'article 54, les mots : « aux seuils fixés au II de l'article 26 » sont remplacés par les mots : « aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 ».
6. III. ― Au III de l'article 69, les mots : « au seuil fixé au II de l'article 26 » sont remplacés par les mots : « aux seuils de procédure formalisée définis à l'article 26 ».
7. IV. ― L'article 145 est ainsi rédigé :
8. « Les dispositions de l'article 27 sont applicables, sous réserve de la substitution des mots : " définis au III de l'article 144 ” aux mots : " définis à l'article 26 ” et des mots : " la valeur des fournitures et services ” aux mots : " la valeur des fournitures ”. »
9. V. ― Au premier alinéa de l'article 146, les mots : « au seuil mentionné au III de l'article 144 » sont remplacés par les mots : « aux seuils de procédure formalisée définis au III de l'article 144 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code des marchés publics : art. 27, art. 35, art. 54, art. 69, art. 145, art. 146