1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2011-1004 du 24 août 2011 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 août 2011.
TexteDécret n°2011-1004 du 24 août 2011
IdentifiantLEGIARTI000024505161
Texte parentLEGITEXT000024505153
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